À l'occasion du congrès de l'Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l'augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
MAIRE;Candidat;STATUT;ÉLU;ASSOCIATION
H
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale.
MIXITÉ SOCIALE;PRI;ASSEMBLÉE NATIONALE;DÉPUTÉ;CONTRAT
H
Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était dédié à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est consacrée à ce sujet a été publiée le jour même. Une nouvelle palette d'outils est proposée aux maires, dont ils vont devoir se saisir.
MAIRE;ÉLU;ÉTÉ;CONGRÈS;TOURISME
H
Dès lors qu'il entend répondre à un besoin permanent, l'employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à l'assemblée délibérante de créer les emplois permanents par délibération. L'assemblée doit par ailleurs en préciser certains critères. Les emplois permanents n'ont la possibilité d'être créés que si les crédits budgétaires afférents sont ouverts et le permettent.
PER;EMPLOI;FONCTION PUBLIQUE;BESOIN;CRÉDIT
H
Initiés en septembre 2023 par l'Eglise de France, les états généraux du patrimoine religieux ont été clôturés le 18 novembre 2024 en présence de la ministre de la Culture Rachida Dati. Diocèses, Etat, collectivités, acteurs du patrimoine disposent désormais d'un état des lieux pour aborder la sauvegarde de ces édifices et leur animation en dehors du culte.
ÉTAT;PATRIMOINE;CULTURE;ÉGLISE;MINISTRE
H
Risques de contentieux ou encore de "démutualisation" des agents territoriaux. En l'état actuel des choses, employeurs et mutualistes de la FPT ont pointé les risques qu'encourent les collectivités avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du volet "prévoyance" de la protection sociale complémentaire.
RISQUE;VOLET;ÉTAT;FONCTION PUBLIQUE;MAIRE
H
La séance de clôture du congrès des maires est un exercice auquel le Premier ministre, Michel Barnier, ne s'est pas dérobé, jeudi 21 novembre à Paris. Face à une assemblée dense de maires qui n'entendent parler que de contraintes budgétaires, de ponctions et de recettes en baisse, depuis la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025, le Premier ministre s'est lancé dans un exercice de calinothérapie poussé. La Gazette a recueilli les témoignages de quelques-uns d'entre eux, juste à la sortie de son discours.
MAIRE;MINISTRE;PREMIER MINISTRE;ENS;SON
H
A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d'économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?
COLLECTIVITÉ;FORT;RÉGLEMENTATION;ÉCONOMIE;PRIX
H
Les édiles de cités ayant un passé minier sont favorables à cette activité, contrairement à ceux des villes qui voient surgir des projets sur lesquels ils n'ont pas la main.
PAS;COMMUNE;MAIRE;PROJET;VILLE
H
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
ASSEMBLÉE NATIONALE;SÉNAT;PLAN;COLLECTIVITÉ
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À l'occasion du congrès de l'Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l'augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
MAIRE;Candidat;STATUT;ÉLU;ASSOCIATION
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La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale.
MIXITÉ SOCIALE;PRI;ASSEMBLÉE NATIONALE;DÉPUTÉ;CONTRAT
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Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était dédié à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est consacrée à ce sujet a été publiée le jour même. Une nouvelle palette d'outils est proposée aux maires, dont ils vont devoir se saisir.
MAIRE;ÉLU;ÉTÉ;CONGRÈS;TOURISME
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Dès lors qu'il entend répondre à un besoin permanent, l'employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à l'assemblée délibérante de créer les emplois permanents par délibération. L'assemblée doit par ailleurs en préciser certains critères. Les emplois permanents n'ont la possibilité d'être créés que si les crédits budgétaires afférents sont ouverts et le permettent.
PER;EMPLOI;FONCTION PUBLIQUE;BESOIN;CRÉDIT
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Initiés en septembre 2023 par l'Eglise de France, les états généraux du patrimoine religieux ont été clôturés le 18 novembre 2024 en présence de la ministre de la Culture Rachida Dati. Diocèses, Etat, collectivités, acteurs du patrimoine disposent désormais d'un état des lieux pour aborder la sauvegarde de ces édifices et leur animation en dehors du culte.
ÉTAT;PATRIMOINE;CULTURE;ÉGLISE;MINISTRE
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Risques de contentieux ou encore de "démutualisation" des agents territoriaux. En l'état actuel des choses, employeurs et mutualistes de la FPT ont pointé les risques qu'encourent les collectivités avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du volet "prévoyance" de la protection sociale complémentaire.
RISQUE;VOLET;ÉTAT;FONCTION PUBLIQUE;MAIRE
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La séance de clôture du congrès des maires est un exercice auquel le Premier ministre, Michel Barnier, ne s'est pas dérobé, jeudi 21 novembre à Paris. Face à une assemblée dense de maires qui n'entendent parler que de contraintes budgétaires, de ponctions et de recettes en baisse, depuis la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025, le Premier ministre s'est lancé dans un exercice de calinothérapie poussé. La Gazette a recueilli les témoignages de quelques-uns d'entre eux, juste à la sortie de son discours.
MAIRE;MINISTRE;PREMIER MINISTRE;ENS;SON
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A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d'économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?
COLLECTIVITÉ;FORT;RÉGLEMENTATION;ÉCONOMIE;PRIX
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Les édiles de cités ayant un passé minier sont favorables à cette activité, contrairement à ceux des villes qui voient surgir des projets sur lesquels ils n'ont pas la main.
PAS;COMMUNE;MAIRE;PROJET;VILLE
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
ASSEMBLÉE NATIONALE;SÉNAT;PLAN;COLLECTIVITÉ
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