La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
LOGEMENT;RÉGLEMENTATION TECHNIQUE;CONSTRUCTION;DROIT DE LA CONSTRUCTION;DROIT
H
La France et l’Union européenne sont tombées d’accord pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence, dévoile Matignon. Elles devraient faire l'objet d'autorisations, qui pourraient être accordées directement aux actuels exploitants.
SA;AUTORISATION;MINISTRE;PREMIER MINISTRE;CONCURRENCE
H
Les dispositifs prévus par le Code de l'urbanisme qui permettent d'encourager les maîtres d'ouvrage à concevoir des bâtiments exemplaires du point de vue énergétique et environnemental sont listés par le ministère de l'Aménagement du territoire dans une réponse écrite.
PLU;CODE DE L'URBANISME;AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE;CODE;MATÉRIAU
H
Malgré des règles permettant de concilier environnement et usages de la mer, les porteurs de projet manquent de visibilité pour assurer transition et souveraineté énergétiques.
MER;ENVIRONNEMENT;VENT;PROJET;RÈGLE
H
La cour d'appel de Paris précise les mesures opérationnelles attendues en matière de cartographie, d'évaluation des tiers et de dialogue social.
ENTREPRISE;COUR;COUR D'APPEL;CARTOGRAPHIE;ÉVALUATION
H
RÉGION H
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LOGEMENT;RÉGLEMENTATION TECHNIQUE;CONSTRUCTION;DROIT DE LA CONSTRUCTION;DROIT
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La France et l’Union européenne sont tombées d’accord pour que les concessions hydroélectriques ne soient pas remises en concurrence, dévoile Matignon. Elles devraient faire l'objet d'autorisations, qui pourraient être accordées directement aux actuels exploitants.
SA;AUTORISATION;MINISTRE;PREMIER MINISTRE;CONCURRENCE
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Les dispositifs prévus par le Code de l'urbanisme qui permettent d'encourager les maîtres d'ouvrage à concevoir des bâtiments exemplaires du point de vue énergétique et environnemental sont listés par le ministère de l'Aménagement du territoire dans une réponse écrite.
PLU;CODE DE L'URBANISME;AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE;CODE;MATÉRIAU
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Malgré des règles permettant de concilier environnement et usages de la mer, les porteurs de projet manquent de visibilité pour assurer transition et souveraineté énergétiques.
MER;ENVIRONNEMENT;VENT;PROJET;RÈGLE
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La cour d'appel de Paris précise les mesures opérationnelles attendues en matière de cartographie, d'évaluation des tiers et de dialogue social.
ENTREPRISE;COUR;COUR D'APPEL;CARTOGRAPHIE;ÉVALUATION
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RÉGION H