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La Gazette des communes - Actu  | enregistrements trouvés : 10

     

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Les plus de 65 ans représentent jusqu'à un tiers des médecins généralistes de proximité, dans certains départements ruraux. De quoi y redouter un nouveau recul de l'accès aux soins, si les professionnels sur le départ ne sont pas, rapidement, remplacés. Découvrez toutes les données, département par département.
DÉPARTEMENT;DONNÉE;SANTÉ;SANTÉ PUBLIQUE;ACCÈS AUX SOINS H

La ministre chargée de la ville Juliette Méadel a présenté le 29 août le bilan de l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties par les bailleurs sociaux dans les quartiers politique de la ville, un dossier polémique qu'elle avait ouvert dès son arrivée en janvier à la tête du ministère.
VILLE;POLITIQUE DE LA VILLE;POLITIQUE;SON;MINISTÈRE H

L'un de nos lecteurs s'interroge sur les actions possibles face à un administré qui ferme une voie publique alors qu'il n'y est pas autorisé. Si en principe une infraction s'avère correspondre à cette situation, elle présente des inconvénients et incite à chercher d'autres solutions. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
FERME;SAN;TOUR;AUTORISATION;SANCTION H

Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui commence dès ce 1er septembre.
RÈGLE;PER;ÉLECTION;ANALYSE;PROMOTION H

Les textes officiels qu'il ne fallait pas manquer cet été 2025 29 Aug 2025 | Etat et collectivités locales

Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique, la loi Duplomb, l'abaissement du droit à la retraite progressive à 60 ans, ou encore la convocation des électeurs pour les prochaines élections municipales. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l'été 2025.
ÉTÉ;PAS;CODE;DROIT;ÉTAT H

Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La Gazette des communes fait le point pour la rentrée.
FONCTION PUBLIQUE;CHANTIER;COMMUNE;PROCÉDURE;RESPONSABILITÉ H

Évaluer la pertinence d'un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les responsables des collectivités ont plus que jamais besoin d'aides à la décision. Reportage à Rouen, au sein du service évaluation du conseil départemental de Seine-Maritime en Normandie.
SA;ÉVALUATION;POLITIQUE;ENS;FINANCES LOCALES H

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
JURISPRUDENCE;PAS H

Pour Christelle Gramaglia, directrice de recherche en sociologie à l'Inrae de -Montpellier, les riverains des sites industriels n'accordent plus de crédit aux mesures officielles des pollutions. Une défiance croissante qui expliquerait la multiplication des instituts écocitoyens.
POLLUTION;INDUSTRIE;CRÉDIT;CAPTEUR;CONTRÔLE H

Le partenariat entre les services de l'Education nationale et les collectivités va devoir progresser pour garantir un accès équitable à l'école du fait de la baisse des effectifs scolaires qui va s'intensifier dans les années à venir.
COLLECTIVITÉ;ÉCOLE;FINANCES LOCALES;ÉLÈVE;ÉDUCATION H

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