Nommée ambassadrice du SPPE, Elisabeth Laithier s'apprête à sillonner la France pour aider les prochains élus municipaux à s'emparer de leurs responsabilités en matière de petite enfance. Avec une priorité : rendre plus concret un service public qui peine à se déployer. Elle espère, à terme, dans chaque commune, " un fonctionnaire à temps plein ou à mi-temps chargé exclusivement " du SPPE.
SERVICE PUBLIC;COMMUNE;FONCTIONNAIRE;ÉLU;RESPONSABILITÉ
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Une fois acquise l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d'installation. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au cabinet Philippe Petit et associés, rappelle les règles à suivre pour l'installation des nouvelles équipes élues.
INSTALLATION;ÉLECTION;GUIDE;ANALYSE;CONSEIL
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L'autoconsommation collective permet de partager ou de vendre localement une production d'électricité, le plus souvent à partir de panneaux photovoltaïques. Les installations sont réalisées par des acteurs publics ou privés, pour leur propre consommation. Des opérations mixtes intégrant des citoyens sont aussi possibles. Un projet public peut s'étendre jusqu'à l'échelle de l'interco, et la puissance cumulée des installations de production peut atteindre 10 mégawatts dans certains cas.
CONSOMMATION;PRODUCTION;PER;INSTALLATION;ÉNERGIE
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Alors que les élections municipales approchent à grands pas, un guide en 230 pages du CIG Grande Couronne accompagne les maires et les directions dans la continuité du service public. L'outil détaille ce qu'il est possible, ou pas, de faire le temps de cette période à cheval entre deux mandats. Un retour, non exhaustif, sur les points importants du livret.
ÉLECTION;PAS;SERVICE PUBLIC;MAIRE;EMPLOI
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À peine le " méga-décret " de simplification publié, l'exécutif enchaîne avec un projet de loi de 40 articles pour alléger les normes des collectivités. Un texte technique mais politiquement sensible, qui sera examiné en juin au Sénat... avant le grand rendez-vous de la décentralisation. "La Gazette" le publie en intégralité.
DÉCRET;COLLECTIVITÉ;ENS;SON;DÉCENTRALISATION
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Les parlementaires auteurs de l'évaluation de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France pointent plusieurs " angles morts " en matière de développement du sport-santé et de financements des équipements sportifs. Etat des lieux d'un texte initial aux ambitions très larges. Trop ?
SPORT;SANTÉ;LOI;ÉTAT;MORT
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Le prochain webinaire du Club Finances aura lieu le 2 avril de 10h30 à 12h00. Il sera l'occasion de vous donner les outils et les méthodes utiles pour élaborer une stratégie financière et budgétaire solide pour le prochain mandat. Inscrivez-vous dès aujourd'hui ci-dessous.
STRATEGIE;FINANCES LOCALES;MÉTHODE;OUTIL;PROSPECTIVE
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Et si la véritable police de proximité, celle qui est au contact des habitants, était la police municipale ? À l'heure où le gouvernement s'apprête à accroître ses prérogatives, la question se pose avec acuité. Deuxième volet de notre dossier sur les relations police-population.
POLICE;VOLET;HABITANT;SÉCURITÉ PUBLIQUE;POPULATION
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Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon confirme la révocation d'une secrétaire de mairie. Ce faisant, le juge souligne que les manquements de cette agente sont d'autant plus graves qu'elle occupait un rôle central et bénéficiait de toute la confiance de son employeur.
MAIRIE;SON;COUR;PROCÉDURE;RESPONSABILITÉ
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Confiée au député Christophe Marion (Loir-et-Cher, ER), la mission sur la sécurisation des collections publiques a débouché sur 24 recommandations. Remis le 20 février à l'ex-ministre de la Culture Rachida Dati, ce rapport constitue un des premiers dossiers que Catherine Pégard, nouvelle locataire de la Rue de Valois, va devoir traiter.
DÉPUTÉ;RAPPORT;MUSÉE;MINISTRE;LOCATAIRE
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