Augmentation des montants, résiliation ou impossibilité de s'assurer, les collectivités sont confrontées à de nombreuses difficultés assurantielles. Le Sénat, à travers une mission d'information, s'en est emparé et a fait part de ses conclusions jeudi 28 mars. De meilleures pratiques en matière de marchés publics sont notamment préconisées.
SÉNAT;COLLECTIVITÉ;SÉNATEUR;MARCHÉ;ASSURANCE
H
L'avocat spécialiste en droit de l’énergie, associé du cabinet LPA-CGR, revient sur la portée juridique de l’annulation par le Conseil d’Etat le 8 mars dernier des dispositions des arrêtés du 21 décembre 2021 se rapportant au protocole de mesure acoustique des installations éoliennes.
ACOUSTIQUE;ANNULATION;ÉOLIENNE;ARRÊTÉ;DROIT
H
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé », un texte consensuel avant d’entamer cet été des débats qui s’annoncent houleux sur la réforme de la loi SRU.
LOI;PROJET DE LOI;HABITAT;PROJET;HOULE
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
RÉGLEMENTATION TECHNIQUE;CONSTRUCTION;DROIT DE LA CONSTRUCTION;DROIT;RÉGLEMENTATION
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C’est l’une des évolutions réglementaires annoncées lors de la Journée de l’achat public mardi 26 mars. D’autres nouvelles obligations sont aussi à prévoir dans le domaine de l’achat vert. La simplification des marchés publics est quant à elle à l’étude mais reste contrainte par les directives européennes.
ACHAT;OBLIGATION;MARCHÉ;ÉTUDE;ÉVOLUTION
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Augmentation des montants, résiliation ou impossibilité de s'assurer, les collectivités sont confrontées à de nombreuses difficultés assurantielles. Le Sénat, à travers une mission d'information, s'en est emparé et a fait part de ses conclusions jeudi 28 mars. De meilleures pratiques en matière de marchés publics sont notamment préconisées.
SÉNAT;COLLECTIVITÉ;SÉNATEUR;MARCHÉ;ASSURANCE
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L'avocat spécialiste en droit de l’énergie, associé du cabinet LPA-CGR, revient sur la portée juridique de l’annulation par le Conseil d’Etat le 8 mars dernier des dispositions des arrêtés du 21 décembre 2021 se rapportant au protocole de mesure acoustique des installations éoliennes.
ACOUSTIQUE;ANNULATION;ÉOLIENNE;ARRÊTÉ;DROIT
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé », un texte consensuel avant d’entamer cet été des débats qui s’annoncent houleux sur la réforme de la loi SRU.
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