Descripteurs : PLU ; LOI GRENELLE ; SCOT ; ARCHITECTE

A partir du 1er janvier, les PLU devront avoir intégré les grands principes du Grenelle. Mais la mutiplication des textes ces dernières années rend cet exercice difficile.

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 30 septembre 2016

Nbre/N° de page : pp. 82-84.

Cote : RP

Thème : Urbanisme