Descripteurs : PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; MONUMENT HISTORIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 comporte d'importantes dispositions visant à renforcer la protection du patrimoine et à favoriser la qualité architecturale des constructions. Ces mesures vont avoir une influence opérationnelle sur l'urbanisme des collectivités locales.

Référence : Journal des maires

Date de parution : septembre 2016

Nbre/N° de page : pp. 51-52.

Cote : RP

Thème : Architecture