H Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Fiche pratique
Descripteurs : CONSTRUCTIBILITÉ
Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévenir la majoration des droits à bâtir pour les constructions durables.
Auteurs : LEVRAY Nathalie
Référence : La Gazette des Communes
Date de parution : 13 février 2017
Nbre/N° de page : p. 61.
Cote : RP
Thème : Urbanisme