Descripteurs : COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHÉ PUBLIC

L'ordonnance et le décret marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 retouchent, sans le bouleverser, le régime des marchés à procédure adaptée.

Auteurs : LETELLIER Hervé

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 24 février 2017

Nbre/N° de page : pp. 66-67.

Thème : Droit