H Loi Egalité et citoyenneté. Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale
Descripteurs : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME
Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux.
Auteurs : HERCE Steve
Référence : Le Moniteur
Date de parution : 17 février 2017
Nbre/N° de page : pp. 60-62.
Cote : RP
Thème : Urbanisme