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Article périodique

H 0 Communes nouvelles et intercommunalités : les bouleversements en cours

Descripteurs : COOPÉRATION INTERNATIONALE ; COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ; URBANISME

- Choisir son intercommunalité de rattachement
- Réaliser une harmonisation fiscale neutre
- Transférer les pouvoirs de police spéciale
- Transférer la compétence urbanisme
- Mettre en cohérence les noms de rue

Auteurs : VILLE Frédéric ; BELLE Yannick ; DUPONT Gilles

Référence : Journal des maires

Date de parution : février 2017

Nbre/N° de page : pp. 14-22.

Cote : RP

Thème : Aménagement

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