H Communes nouvelles et intercommunalités : les bouleversements en cours
Descripteurs : COOPÉRATION INTERNATIONALE ; COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ; URBANISME
- Choisir son intercommunalité de rattachement
- Réaliser une harmonisation fiscale neutre
- Transférer les pouvoirs de police spéciale
- Transférer la compétence urbanisme
- Mettre en cohérence les noms de rue
Auteurs : VILLE Frédéric ; BELLE Yannick ; DUPONT Gilles
Référence : Journal des maires
Date de parution : février 2017
Nbre/N° de page : pp. 14-22.
Cote : RP
Thème : Aménagement