Descripteurs : PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ADMINISTRATIF

Environ un tiers de la production nationale de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Les communes cherchent alors à faire en sorte que chaque permis de construire ou document d'urbanisme signé soit le moins attaquable possible.

Auteurs : SIGOT Françoise

Référence : La Gazette des Communes

Date de parution : 1 août 2016

Nbre/N° de page : pp. 32-34.

Cote : RP

Thème : Urbanisme