Descripteurs : BATIMENT À ÉNERGIE POSITIVE

L'arrêté relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale a enfin été publié au Journal officiel ce 19 avril. Il a pour principale vocation de fixer les niveaux des critères d'ores et déjà posés par le décret du 21 décembre 2016 à partir du référentiel "Energie-Carbone".

Référence : Localtis.info

Date de parution : 19 avril 2017

Cote : RP

Thème : Construction

URL : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer...