Descripteurs : RÉGLEMENTATION

Le droit d'initiative et la conciliation doivent faciliter l'acceptabilité des projets. Mais ils laissent des questions en suspens. Et ne sécurisent pas les opérations.

Auteurs : CASSIN Fabrice ; CLOËZ Hélène

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 23 juin 2017

Nbre/N° de page : pp. 100-101.

Cote : RP

Thème : Environnement