Descripteurs : ASSURANCE CONSTRUCTION ; GARANTIE DÉCENNALE

Les mentions minimales obligatoires imposées par l'arrêté de 2016 ont amélioré les pratiques. Certains comportements restent toutefois discutables.

Auteurs : DESSUET Pascal

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 21 juillet 2017

Nbre/N° de page : pp. 36-37.

Cote : RP

Thème : Construction