Descripteurs : LOI LITTORAL ; DOCUMENT D'URBANISME

Entre clarifications et consécrations, les juges se penchent toujours sur ce texte trentenaire.

Auteurs : ROBBES Alexia ; GUILLAUME Emmanuel

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 15 septembre 2017

Nbre/N° de page : pp. 86-87

Cote : RP

Thème : Urbanisme