Descripteurs : LOGEMENT SOCIAL ; LOI SRU

La présentation du projet de loi sur le logement est l'occasion de rouvrir le débat sur le taux obligatoire de logements sociaux.

Auteurs : GERBEAU Delphine

Référence : La Gazette des Communes

Date de parution : 11 septembre 2017

Nbre/N° de page : p. 11

Cote : RP

Thème : Habitat-Logement