Descripteurs : DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE

Avec la future loi Elan, un renforcement du corpus juridique s'annonce. Si des mesures sont bienvenues, d'autres emblent inutiles. Pourtant, des solutions simples existent pour lutter contre ce phénomène.

Auteurs : TESSIER Valentine

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 12 janvier 2018

Nbre/N° de page : pp.62-65.

Thème : Urbanisme