Descripteurs : LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

La loi du 30 décembre 2017 assouplit la mise en oeuvre de la compétence Gemapi. Les responsabilités sont aménagées, la gouvernance précisée.

Auteurs : DU ROSTU Clémence

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 2 février 2018

Nbre/N° de page : pp. 58-60.

Thème : Urbanisme