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Article périodique

H 1 Certificats d'urbanisme : éviter les recours

Descripteurs : CERTIFICAT D'URBANISME

Le nombre de recours indemnitaires en amtière de certificats d'urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.

Auteurs : VILLE Frédéric

Référence : Journal des maires

Date de parution : mai 2018

Nbre/N° de page : pp. 32-33

Thème : Urbanisme

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