Descripteurs : URBANISME RÈGLEMENTAIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU

Ce document porte sur le nouveau règlement du PLU, issu de la réforme de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Il se présente comme un mode d'emploi des nouvelles possibilités réglementaires offertes aux auteurs de PLU. Il concerne uniquement les mesures relatives aux parties réglementaires des PLU (issues du décret du 28 décembre 2015) : les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement.

Auteurs : Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Date de parution : avril 2017

Cote : URB R min

Thème : Urbanisme

Collation : 180 p. : ill. en coul. ; 129,5 cm