Descripteurs : PROTECTION DU PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE

La loi du 7 juillet 2016 relative au patrimoine (loi LCAP) a refondu les dispositifs de protection autour des monuments historiques et créé un nouvel outil : le site patrimonial remarquable.

Auteurs : DUPONT Gilles

Référence : Journal des maires

Date de parution : mars 2017

Nbre/N° de page : p. 11

Cote : RP

Thème : Sciences humaines