m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Article périodique

H 0 Une réforme pour valoriser les sites d'exception

Descripteurs : PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine vient modifier en profondeur le vocabulaire de la préservation du patrimoine bâti, tout en introduisant de nouvelles dispositions concernant en particulier les abords des monuments historiques. Les Sites patrimoniaux remarquables (SPR) viennent notamment se substituer à trois périmètres antérieurs : les secteurs sauvegardés, les AVAP et les ZPPAUP.

Auteurs : LEMONIER Marc

Référence : Diagonal

Date de parution : mars 2017

N° de revue : 199

Nbre/N° de page : pp. 15-17.

Cote : RP

Thème : Urbanisme

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z