Descripteurs : PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE

Pour être autorisés à porter atteinte à certaines plantes et animaux, les maîtres d'ouvrage doivent démontrer que leurs projets répondent à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Auteurs : CLEMENT Jean-Nicolas

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 1 février 2019

Thème : Environnement