Descripteurs : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROJET ARCHITECTURAL

Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué.Tant pour l'architecte que pour le pétitionnaire.

Auteurs : CAMUS Laure ; CHENEVAL Emmanuel

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 17 mai 2019

N° de revue : 6030

Nbre/N° de page : p. 62-64

Thème : Urbanisme