Descripteurs : BÂTIMENT AGRICOLE ; CONSTRUCTIBILITÉ ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME

La construction de bâtiments en zone non constructible ne peut être autorisée que dans des cas limitativement prévus par le code de l'urbanisme. Les bâtiments autorisés doivent être liés à une véritable exploitation agricole, et non à une simple activité agricole de loisir.

Auteurs : CHEVALIER Jean-Baptiste

Référence : Techni. Cités

Date de parution : mai 2019

N° de revue : 323

Nbre/N° de page : p. 52-53

Thème : Urbanisme