Descripteurs : DROIT DE LA CONSTRUCTION ; ARCHITECTE

L'exercice de la profession d'architecte implique le respect de règles strictes. En cas de manquement, des sanctions peuvent être prises au terme d'une procédure disciplinaire.

Auteurs : DEGIOANNI Jacques-Franck

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 7 juin 2019

N° de revue : 6033

Nbre/N° de page : p. 12-13

Thème : Architecture