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Article périodique

H 1 Commande publique. Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

Descripteurs : COMMANDE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL

Le législateur a procédé à des évolutions réélles du droit des marchés publics, notamment au bénéfice des acteurs du secteur. Il est temps d'en examiner la portée effective.

Auteurs : ROUVEYRAN Thomas

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 26 juillet 2019

N° de revue : 6040

Nbre/N° de page : p. 36-38

Thème : Droit

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