H Commande publique. Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux
Descripteurs : COMMANDE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL
Le législateur a procédé à des évolutions réélles du droit des marchés publics, notamment au bénéfice des acteurs du secteur. Il est temps d'en examiner la portée effective.
Auteurs : ROUVEYRAN Thomas
Référence : Le Moniteur
Date de parution : 26 juillet 2019
N° de revue : 6040
Nbre/N° de page : p. 36-38
Thème : Droit