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Article périodique

H 1 La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Descripteurs : LOI LITTORAL

Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.

Auteurs : ROBBES Alexia

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 16 août 2019

N° de revue : 6043

Nbre/N° de page : p. 34-35

Thème : Urbanisme

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