Descripteurs : COMMANDE PUBLIQUE ; COMMANDE EN ARCHITECTURE

Cas par cas
La rémunération des maîtres d'œuvre, dont les architectes, est fixée de manière libre. Elle est établie cas par cas, et ne peut être orchestrée par l'Ordre des architectes.

Projet des travaux.
Le taux ou forfait de rémunération est établi en fonction de la complexité du projet de travaux, de l'étendue des missions et du coût prévisionnel des travaux.

Indicateur
Le guide détaillant les rémunérations de maîtrise d'oeuvre est un indicateur sans force juridique, ne pouvant servir de référentiel impératif pour une profession ou comme clause d'un marché.

Auteurs : MICHON Jérôme

Référence : La Gazette des Communes

Date de parution : 11 novembre 2019

Nbre/N° de page : p. 52-54

Thème : Droit