Descripteurs : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE

Tout immeuble qui est protégé au titre des monuments historiques bénéficie d'une protection de ses abords. Cette protection constitue une servitude d'utilité publique dont les dispositions liées à son périmètre et aux autorisations de travaux ont été redéfinies récemment.

Auteurs : QUIBLIER Nathalie

Référence : Techni. Cités

Date de parution : novembre 2019

N° de revue : 327

Nbre/N° de page : p. 56-57

Thème : Urbanisme