Descripteurs : ZONE HUMIDE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME

La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.

Auteurs : CASSIN Fabrice

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 14 février 2020

N° de revue : 6071

Nbre/N° de page : p. 68-69

Thème : Ecologie