Descripteurs : ARTIFICIALISATION DES SOLS

Alors que la question du "zéro artificialisation nette" est l'un des enjeux des prochaines élections municipales, Amélie Blandin, avocate en droit de l'urbanisme, fait le point sur les outils juridiques existants

Auteurs : PHEULPIN Sandrine

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 21 février 2020

N° de revue : 6072

Nbre/N° de page : p. 63

Thème : Urbanisme