Descripteurs : LOI LITTORAL ; SCOT

Les premières décisions sur les dispositions de la loi Elan relatives aux territoires côtiers ont été rendues. Scot, secteurs déjà urbanisés...Panorama de la jurisprudence intervenue depuis le début de l'année.

Auteurs : ROBBES Alexia

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 14 août 2020

N° de revue : 6097

Nbre/N° de page : p. 32-33

Thème : Urbanisme