Descripteurs : COMMANDE PUBLIQUE ; AVANT-PROJET ; CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Pour la construction neuve d'un bâtiment dans le cadre des marchés régis par le Code de la commande publique, le maître d'ouvrage a l'obligation de confier à un maître d'oeuvre une mission de base. S'agissant du volet conception, celle-ci comprend les études d'esquisse, les études d'avant-projet sommaire et définitif ainsi que les études de projet. Elle peut être complétée, le cas échéant, par des études préliminaires.

Auteurs : LAROCHE Cyril

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 23 avril 2021

N° de revue : 6135

Nbre/N° de page : p. 59-60

Thème : Construction