Descripteurs : LOGEMENT ÉVOLUTIF ; ACCESSIBILITÉ

Le projet de loi Elan met fin à l'accessibilité universelle au profit de l'évolutivité. Un projet de décret est déjà dans les tuyaux. Explications

Auteurs : DELHON Laetitia

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 29 juin 2018

Nbre/N° de page : p. 27

Thème : Habitat-Logement