Descripteurs : AMÉNAGEMENT DE COURS D'EAU ; ZONE HUMIDE

Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.

Auteurs : LEVRAY Nathalie

Référence : La Gazette des Communes

Date de parution : 18 juin 2018

Nbre/N° de page : p. 75

Thème : Urbanisme