Descripteurs : DOCUMENT D'URBANISME ; QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Le décret "Asap" du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive "plans et programmes".

Auteurs : HERCE Steve

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 7 janvier 2022

N° de revue : 6173

Nbre/N° de page : p. 32-34

Thème : Environnement