Descripteurs : COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Avec la nouvelle loi 3DS, une ou plusieurs communes peuvent choisir de transférer à l'intercommunalité des compétences facultatives sans que cela s'applique à l'ensemble du territoire. Une opportunité d'assouplissement du fait intercommunal.

Auteurs : VILLEDIEU Clémence

Référence : Journal des maires

Date de parution : mai 2022

Nbre/N° de page : p. 32-33

Thème : Aménagement