Descripteurs : LITTORAL ; LOI LITTORAL ; ÉROSION MARINE ; POLITIQUE FONCIÈRE

Grâce à un cadre juridique précisé, les territoires vont pouvoir tenter de relocaliser l'habitat.

La loi Climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) a instauré un nouveau cadre juridique visant notamment à adapter la politique d'aménagement des collectivités territoriales au recul du trait de côte. Afin de le rendre effectif, des mesures complémentaires ont été adoptées par l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Auteurs : LEPLANOIS Johanna

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 27 mai 2022

N° de revue : 6193

Nbre/N° de page : p. 72-73

Thème : Urbanisme