Descripteurs : CCAG ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; DOCUMENT JURIDIQUE ; MARCHÉ PUBLIC ; MAÎTRISE D'OEUVRE

Les utilisateurs de ces pièces contractuelles doivent être vigilants sur certains points, telles les pénalités.

Auteurs : DRAIN Vincent

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 27 mai 2022

N° de revue : 6193

Nbre/N° de page : p. 74-75

Thème : Droit