Descripteurs : COMMANDE PUBLIQUE ; PROJET DE PAYSAGE ; MARCHÉ PUBLIC

Cette fiche technique « Médiations » a pour principal objectif d'expliciter de façon succincte le cadre de la commande publique de maîtrise d'oeuvre de projet de paysage au prisme du code de la commande publique (CCP), en mettant en exergue quelques recommandations fortes au regard des pratiques recueillies, et en faisant l'inventaire exhaustif des modalités de passation possibles pour la dévolution des marchés publics de projet de paysage avec les obligations de publicité, seuils et délais des procédures, tout en s'attachant à en préciser le vocabulaire.

Auteurs : MIQCP

Référence : Médiations

Date de parution : juillet 2022

N° de revue : 31

Nbre/N° de page : 28 p.

Thème : Droit