Descripteurs : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; DOCUMENT D'URBANISME

Le zéro artificialisation nette n'est pas immédiatement opposable aux opérateurs. Mais la sobriété foncière guide déjà les procédures d'autorisation.

Auteurs : GARANCHER Thomas ; LE DOARE Emilie

Date de parution : 21 octobre 2022

N° de revue : 6215

Nbre/N° de page : p. 74-75

Thème : Urbanisme