Descripteurs : PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Les collectivités disposent de gardes-fous juridiques qui leur permettent de refuser un projet de construction de nature à compromettre la préservation de leur patrimoine archéologique.

Auteurs : LAFFITTE Pierre

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 4 août 2023

N° de revue : 6257

Nbre/N° de page : p. 32-33

Thème : Urbanisme