Descripteurs : TAXE D'AMÉNAGEMENT ; ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces naturels.

Auteurs : POIROT Jean-Christophe

Référence : Journal des maires

Date de parution : septembre 2021

Nbre/N° de page : p. 43-44

Thème : Urbanisme