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Article périodique

H 1 Urbanisme. Le juge surfe toujours sur la loi littoral

Descripteurs : LOI LITTORAL ; LITTORAL

Recul du trait de côte, extension de l'urbanisation, construction dans la bande des 100 mètres. Les décisions rendues par le Conseil d'Etat ces douze derniers mois témoignent d'une protection pragmatique mais nécessaire des côtes.

Auteurs : ROBBES Alexia

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 9 août 2024

N° de revue : 6312

Nbre/N° de page : p. 34-35

Thème : Urbanisme

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