H Urbanisme. Le juge surfe toujours sur la loi littoral
Descripteurs : LOI LITTORAL ; LITTORAL
Recul du trait de côte, extension de l'urbanisation, construction dans la bande des 100 mètres. Les décisions rendues par le Conseil d'Etat ces douze derniers mois témoignent d'une protection pragmatique mais nécessaire des côtes.
Auteurs : ROBBES Alexia
Référence : Le Moniteur
Date de parution : 9 août 2024
N° de revue : 6312
Nbre/N° de page : p. 34-35
Thème : Urbanisme