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Article périodique

H 1 Droit d'auteur. Des rénovations à concilier avec le respect de l'oeuvre

Descripteurs : DROIT D'AUTEUR ; ARCHITECTE ; RÉNOVATION DE BÂTIMENT

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 11 octobre 2024

N° de revue : 6322

Nbre/N° de page : p. 22

Thème : Droit

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