Descripteurs : RÉGLEMENTATION ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; réglement thermique

Le seuil à 100 000 euros prorogé pour les marchés publics de travaux, des autorisations d'urbanisme numérisées, un nouveau palier de la RE2020, des passoires thermiques interdites à la location...Tour d'horizon des mesures entrées en vigueur.

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 10 janvier 2025

N° de revue : 6336

Nbre/N° de page : p.8-9

Thème : Droit