Descripteurs : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; MARCHÉ FONCIER

Nouvelle nomenclature, équilibre entre les régions et les communes... Les décrets du 27 novembre devraient permettre aux collectivités d'avancer plus sereinement sur leurs objectifs en matière de sobriété foncière.

Auteurs : GASMI Fahima

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 29 décembre 2023

N° de revue : 6279-6280

Nbre/N° de page : p. 32-34

Thème : Urbanisme