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Article périodique

H 1 Le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral

Descripteurs : LOI LITTORAL ; LITTORAL

Continuité et extension de l'urbanisation, responsabilité des communes...Tour d'horizon des décisions rendues ces derniers mois.

Auteurs : ROBBES Alexia

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 18 août 2023

N° de revue : 6259

Nbre/N° de page : p. 35

Thème : Urbanisme

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