H Le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral
Descripteurs : LOI LITTORAL ; LITTORAL
Continuité et extension de l'urbanisation, responsabilité des communes...Tour d'horizon des décisions rendues ces derniers mois.
Auteurs : ROBBES Alexia
Référence : Le Moniteur
Date de parution : 18 août 2023
N° de revue : 6259
Nbre/N° de page : p. 35
Thème : Urbanisme