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Article périodique

H 1 Commande publique durable. Des pistes pour contrôler les engagements du titulaire

Descripteurs : COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHÉ PUBLIC ; DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les acheteurs doivent s'assurer que les actions en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale, etc. sont exécutées conformément au marché.

Auteurs : GUILLOT David

Référence : Le Moniteur

Date de parution : 8 septembre 2023

N° de revue : 6262

Nbre/N° de page : p. 54-55

Thème : Droit

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